Jusqu’au 31 décembre 2023, des subventions publiques sont disponibles pour l’installation de systèmes d’énergie thermique renouvelable dans le secteur résidentiel et pour l’utilisation d’énergies renouvelables pour l’autoconsommation et le stockage.
Dans le cadre des fonds de l’UE destinés à réparer les dommages causés par la crise du COVID-19 et dans le but de construire un avenir plus durable par le biais de réformes et d’investissements, une série de subventions sont proposées pour l’adoption de systèmes d’autoconsommation et de stockage d’énergie renouvelable et systèmes d’énergie thermique renouvelable dans la maison.
Sont éligibles à ces subventions les particuliers et les entreprises qui ne offrent pas de biens ou de services et les associations de propriétaires. En d’autres termes, les clients types de notre cabinet – propriétaires privés, petits entrepreneurs, fondations et société de portefeuille – sont éligibles.
Ces subventions sont disponibles pour l’autoconsommation utilisant les énergies renouvelables, solaires ou éoliennes dans le secteur résidentiel, avec ou sans capacité de stockage, et les systèmes de climatisation et d’eau chaude domestiques utilisant les technologies solaire, thermique, biomasse, géothermique, hydrothermique ou aérothermique. Les subventions vont de 550 € à 13 500 € par logement. Les demandes de subvention sont traitées strictement selon le principe du premier arrivé, premier servi et uniquement jusqu’à épuisement des fonds. Pour les particuliers et les entreprises exerçant une activité, les subventions peuvent prendre en compte les revenus de l’activité commerciale ou les plus-values, selon l’objectif de la subvention. Pour les particuliers, les subventions ne seront pas incluses dans la base imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si vous êtes intéressé à installer ce type de système à l’aide d’une subvention, nous pouvons vous aider.
Carlos Prieto Cid – Avocat
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