Héritage des étrangers en Espagne

C’est toujours très triste de perdre un membre de la famille. Lorsqu’en plus nous sommes leurs héritiers, au deuil de la mort de l’être cher il faut encore ajouter la charge bureaucratique nécessaire pour devenir propriétaire de ses biens. Lorsque ces biens sont dans un état différent de celui de notre résidence, les démarches deviennent encore plus compliquées.

Après le décès d’un membre de la famille dont nous pouvons hériter de ses biens en Espagne, la première chose dont nous aurons besoin pour entamer les procédures de transfert de propriété des biens du défunt à notre nom est de prouver officiellement le décès au moyen d’un acte de décès de l’état civil. registre compétent. Si le membre de la famille n’est pas décédé en Espagne, le certificat devra avoir une validité internationale pour qu’il soit reconnu sur notre territoire.

Ensuite, nous devrons prouver l’existence éventuelle (ou non) de testaments délivrés en Espagne, avec une certification du Registre Général des Actes de Testaments du Ministère de la Justice. Et, si le défunt ne résidait pas en Espagne, un certificat équivalent doit également être demandé aux autorités du pays d’origine, à moins que le testament exécuté en Espagne n’ait prévu que cela n’était pas nécessaire.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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Un changement juridique améliore la position de l’acheteur lors de l’acquisition d’un immeuble issu de la succession

Nous avons déjà mentionné dans ce blog les risques liés à l’achat d’un immeuble que le vendeur aurait acquis préalablement par succession d’une personne décédée avec laquelle il n’avait pas un lien familial direct. Généralement, l’acheteur n’est pas conscient de cette situation et, cependant, elle représentait des risques juridiques pour lui, lesquels, heureusement, ont déjà disparu à l’heure actuelle.

L’exemple le plus habituel est celui d’une personne célibataire et sans enfants, dont les successeurs ne sont pas finalement des parents proches (frères, neveux, cousins) par voie testamentaire ou par application de la loi, ou même des personnes qui n’appartiennent pas du tout à la famille. Lorsque ces héritiers acceptent la succession et deviennent propriétaires d’un immeuble de la personne décédée, ils s’intéressent logiquement à la vente de celui-ci à des tiers. Pour vendre cet immeuble, il faut d’abord inscrire la propriété du vendeur au registre foncier. Dans cette inscription, on indiquait, jusqu’à présent, une limitation à la faculté de vendre à un tiers sur ce domaine pour une durée de deux ans. La raison d’une telle limitation était d’assurer que, si un héritier réservataire apparaissait, c’est-à-dire, une personne ayant le droit préférentiel de succession (par exemple, un enfant désavoué jusqu’alors), ses droits seront garantis.

L’acheteur, qui ne sait jamais comment le vendeur a acquis l’immeuble, pouvait s’engager à l’acquérir par le biais d’un contrat d’arrhes et, par la suite, découvrir que les banques lui refusent le financement de l’opération d’achat à cause de cette limitation. L’article de la loi qui préservait cette restriction a été abrogé de manière rétroactive récemment, de sorte que les acheteurs peuvent être plus rassurés à partir de maintenant.

En tout cas, nous recommandons de consulter l’avocat au moment où on prend la décision d’acquérir un immeuble, pour obtenir l’assistance juridique nécessaire et éviter d’autres risques qui se maintiennent également dans ce genre d’opérations.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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Évitez des problèmes entre vos héritiers

Une cause commune de conflits familiaux est la répartition des héritages. Avant de mourir, il est de notre responsabilité de prendre une des nombreuses mesures disponibles pour s’assurer que de tels conflits ne se produisent pas.

La copropriété est de loin ce qui crée la plupart des problèmes que nous rencontrons quotidiennement dans notre cabinet d’avocats. La copropriété de biens immobiliers, de comptes bancaires, de véhicules, etc. peut engorger les formalités administratives, budgétaires et financières associées jusqu’à point que la propriété perd pratiquement toute rentabilité et peut même perdre de la valeur.

On ne trouve pas des accords de copropriété volontaires, ce qui montre combien ils sont indésirables. Ils résultent normalement d’un événement non désiré de signification légale: un divorce, une liquidation de l’entreprise ou une héritage. Nous allons examiner ici les situation de copropriété découlant des héritages.

La manière la plus simple et la plus économique de distribuer un héritage est de faire un testament. Pour garantir l’efficacité de votre testament, d’abord vous devez consulter votre avocat pour vérifier son contenu. Deuxièmement, vous devez le formaliser comme un acte notarié (fait avec un notaire public). Dans un testament, un héritage est généralement distribué par le moyen de « legs », c’est-à-dire, l’héritier universel à l’ensemble du domaine est tenu de distribuer certains biens à certaines personnes. Pour s’assurer que l’héritier respecte cette obligation, il y a la possibilité de nommer un exécuteur testamentaire.

Une autre façon de contourner les problèmes entre les successeurs est de faire des donations pendant que vous êtes encore en vie. Le montant de l’impôt payé est similaire, soit la propriété transférée en donation, soit-elle héritée. L’avantage est que vous pouvez finaliser tout pendant que vous êtes encore vivant. L’inconvénient est que, contrairement à un testament, si vous changez d’avis, vous ne pouvez pas changer la situation sans compter avec l’accord du bénéficiaire.

De toute façon, si nous voulons que notre mémoire vive dans une famille harmonieuse, il vaut la peine de distribuer notre héritage de la manière la plus impartiale possible avant notre mort. Nos héritiers nous en seront reconnaissants.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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