La reconnaissance des documents notariés à l’étranger

Les expatriés ayant des intérêts financiers ou familiaux dans leur pays d’origine doivent souvent s’adresser aux notaires locaux pour signer des procurations et d’autres documents formels pour s’occuper de questions juridiques dans leur pays d’origine. Les différences entre les systèmes juridiques signifient que ces types de formalités génèrent plus de complications que nous ne l’imaginions possibles.

Le problème principal se pose lorsque la loi exige qu’un document particulier soit exécuté en tant qu’instrument notarial « public » pour qu’il soit valide. En Espagne, par exemple, les transactions juridiques telles que la délivrance de procurations et le transfert de biens immobiliers ne sont valables que si elles sont exécutées par un « document public » notarié. Mais il y a des pays, par exemple, la plupart des juridictions de droit commun « common-law », où ce type de « document public » n’existe pas.

Ce qui rend un document “public” dans les pays où ce type d’instrument existe dépend de la loi de chaque pays. En Espagne, les documents notariés sont des documents publics qui garantissent que les faits énoncés dans ces documents sont vrais parce que le notaire a personnellement les vérifié et que, d’un point de vue juridique, les déclarations d’intention faites dans ces instruments sont authentiques. Fondamentalement, toutes ces caractéristiques donnent à ces documents une force probante privilégiée.

Nous ne pouvons être sûrs qu’un instrument notarié sera reconnu comme tel et, par conséquence, en tant que document public dans le pays où il doit être utilisé, si le notaire qui l’autorise confirme dans le document lui-même que toutes les exigences légales ont été accomplies, tant à la fois dans la juridiction où il a été exécuté comme où il doit être utilisé. Dans ces cas, en complément et en garantie du service fourni par le notaire local, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat connaissant les deux systèmes juridiques.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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Services professionnels pour les retraités résidant à l’étranger

Lorsque vous arrêtez de travailler, il est temps de profiter de votre retraite. Mais qu’est-ce qui arrive à votre pension si Vous décidez de partir en retraite en Espagne ? Pour recevoir une pension à l’étranger comme un résident d’un autre pays, vous devez prendre en compte une série de questions qui peuvent se révéler assez difficile.

Les lois sur les pensions espagnoles sont extrêmement complexes, bien que cette législation ne soit pas applicable aux résidents espagnols qui reçoivent une pension étrangère. Dans ce cas, vous êtes couvert par des accords bilatéraux de sécurité sociale. En Espagne, la Sécurité Sociale (“Seguridad Social”) prend en charge les questions de protection sociale.

C’est une situation typique, décider la migration lorsque Vous recevez déjà une pension dans votre pays d’origine. Dans ce cas, Vous devez savoir quoi faire pour Vous assurer que Vous continuez à recevoir votre pension à l’étranger. Pour commencer, vous devez soumettre un certain nombre de documents à l’autorité de protection sociale dans votre pays d’origine.

Vous pouvez aussi avoir besoin de démontrer que Vous êtes encore en vie et que Vous avez encore le droit de recevoir la pension. Tout accroc à ce sujet peut entraîner un arrêt des paiements et peut causer de graves problèmes pour Vous en tant que pensionné à l’étranger.

Une autre situation complexe arrive quand Vous avez travaillé toute votre vie dans votre pays d’origine, mais maintenant Vous travaillez à l’étranger et avez l’intention de rester et de vivre dans ce pays étranger pendant votre retraite. Dans ce cas, Vous devez calculer l’option la plus avantageuse selon les accords internationaux applicables pour les périodes travaillées dans les deux pays.

Cette situation peut varier considérablement et peut donner lieu à des scénarios très complexes en raison des différences entre les législations des différents pays en ce qui concerne l’âge minimum de la retraite, le montant minimum d’années de travail requis, les exigences en ce qui concerne les pensions non contributives, etc. C’est mieux d’obtenir des conseils professionnels lors de la prise des décisions sur des questions aussi importantes concernant votre vie professionnelle.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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