Travail à distance depuis l’Espagne

Le travail à distance n’est pas une mode passagère causée par la pandémie de coronavirus. C’est une façon de travailler qui présente tellement d’avantages qu’elle va s’enraciner dans la société. J’ai des clients qui visitent l’Espagne régulièrement pour des vacances ou pour profiter de leur retraite. Aujourd’hui, de plus en plus d’entre eux envisagent de vivre ici en permanence, de travailler et de profiter de la vie à la plage en même temps.

Il y a plus d’un an, avant même d’avoir une idée de la pandémie à venir et des changements sociaux qu’elle entraînerait, nous avons publié un article sur notre blog sur les possibilités et les risques juridiques du travail à distance. Maintenant, dans cet article-ci, nous nous concentrons davantage sur les aspects internationaux de cette situation de travail. Nous allons spécifiquement nous pencher sur le problème juridique qui se pose lorsqu’une personne travaille à distance dans un pays, l’Espagne, par exemple, lorsque le destinataire bénéficiant de ses services est situé dans un autre pays. L’Allemagne, par exemple. C’est un scénario de plus en plus courant. Il existe même des mairies et des entreprises dans les zones touristiques espagnoles qui promeuvent l’idée de « vacances toute l’année », où le travailleur peut profiter de son paradis de vacances tout en remplissant ses obligations professionnelles au même temps pendant une partie de la journée.

Mais, lorsque nous fournissons nos services à distance en tant que salarié ou indépendant et lorsque notre résidence habituelle est dans un pays tandis que le client ou l’employeur auquel nous fournissons nos services est dans un autre, quelle législation du travail et quel système de sécurité sociale sont applicables ? Pour répondre à ces questions, qui dépendent toujours de la longueur de notre stage, plusieurs accords ont été conclus dans l’Espace Économique Éuropéen qui exigent essentiellement que les travailleurs puissent démontrer via un document internationalement valable quel système national de sécurité sociale est responsable de leur situation et du paiement des leurs contributions. Dans ce scénario, nous devons tenir compte de la situation applicable et obtenir des conseils d’experts pour nous assurer que nous respectons à tout moment nos obligations fiscales, sociales et sociales exigées par la législation du pays en question. Les cas peuvent varier beaucoup et vous avez toujours besoin de conseils professionnels pour vous assurer de respecter la loi.

Carlos Prieto Cid – Votre conseiller juridique en Espagne

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Services professionnels pour les retraités résidant à l’étranger

Lorsque vous arrêtez de travailler, il est temps de profiter de votre retraite. Mais qu’est-ce qui arrive à votre pension si Vous décidez de partir en retraite en Espagne ? Pour recevoir une pension à l’étranger comme un résident d’un autre pays, vous devez prendre en compte une série de questions qui peuvent se révéler assez difficile.

Les lois sur les pensions espagnoles sont extrêmement complexes, bien que cette législation ne soit pas applicable aux résidents espagnols qui reçoivent une pension étrangère. Dans ce cas, vous êtes couvert par des accords bilatéraux de sécurité sociale. En Espagne, la Sécurité Sociale (“Seguridad Social”) prend en charge les questions de protection sociale.

C’est une situation typique, décider la migration lorsque Vous recevez déjà une pension dans votre pays d’origine. Dans ce cas, Vous devez savoir quoi faire pour Vous assurer que Vous continuez à recevoir votre pension à l’étranger. Pour commencer, vous devez soumettre un certain nombre de documents à l’autorité de protection sociale dans votre pays d’origine.

Vous pouvez aussi avoir besoin de démontrer que Vous êtes encore en vie et que Vous avez encore le droit de recevoir la pension. Tout accroc à ce sujet peut entraîner un arrêt des paiements et peut causer de graves problèmes pour Vous en tant que pensionné à l’étranger.

Une autre situation complexe arrive quand Vous avez travaillé toute votre vie dans votre pays d’origine, mais maintenant Vous travaillez à l’étranger et avez l’intention de rester et de vivre dans ce pays étranger pendant votre retraite. Dans ce cas, Vous devez calculer l’option la plus avantageuse selon les accords internationaux applicables pour les périodes travaillées dans les deux pays.

Cette situation peut varier considérablement et peut donner lieu à des scénarios très complexes en raison des différences entre les législations des différents pays en ce qui concerne l’âge minimum de la retraite, le montant minimum d’années de travail requis, les exigences en ce qui concerne les pensions non contributives, etc. C’est mieux d’obtenir des conseils professionnels lors de la prise des décisions sur des questions aussi importantes concernant votre vie professionnelle.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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