Posséder un bien immobilier est une grande responsabilité. Pour protéger vos droits en tant que propriétaire, votre propriété doit être conforme à toutes les exigences légales et techniques en vigueur. Pour que vous ayez la tranquillité d’esprit de savoir que votre bien immobilier répond à ces exigences et qu’il est entièrement protégé juridiquement, le cabinet d’avocats Tarraco Iuris souhaite vous offrir son service de conseil complet sur les questions immobilières.

Basée à Tarragone, notre équipe spécialisée d’avocats et d’experts techniques est prête à satisfaire de manière adéquate tous vos besoins juridiques et administratifs, y compris les processus de médiation et la rédaction et la présentation de documents devant les autorités espagnoles (mairies, conseils provinciaux, communautés autonomes, registre cadastral , Cadastre, Notaires, Tribunaux, etc.) ou devant des tiers (propriétaires voisins, associations de quartier, communautés de propriétaires, entités impliquées dans des processus d’expropriation, etc.).

Pour protéger légalement votre propriété en Espagne, nous offrons une gamme complète de services techniques et juridiques comprenant :

1. Vous aider à obtenir un NIE (numéro d’identification d’étranger requis à des fins fiscales en Espagne).
2. Rédaction de tous les contrats liés à la propriété, y compris les contrats préliminaires, d’option d’achat, d’achat et de location.
3. Vérification des charges de la propriété dans le registre foncier.
4. Vérification de la qualification urbaine du bien auprès de la mairie.
5. Vérification des dettes du vendeur auprès de la Communauté de Propriétaires.
6. Vérification du paiement de toutes les taxes dues sur un immeuble (taxe communale sur les biens immobiliers, impôt sur le revenu tiré des biens immobiliers, etc.) et rédaction et présentation des déclarations fiscales correspondantes.
7. Fournissez une estimation des taxes et des dépenses afin de pouvoir budgétiser le coût du transfert immobilier.
8. Vérifier la loi applicable en matière de mariage ou de succession et vous conseiller sur les conditions légales d’achat ou de transfert de propriété.
9. Rédaction d’actes pour la célébration de transactions immobilières.
10. Vous accompagner pour signer des actes et tout autre acte notarié, en qualité de conseillers et/ou de traducteurs.
11. Aider dans vos négociations avec la banque pour utiliser la propriété comme garantie pour un prêt.
12. Inscription des titres de propriété au Registre Foncier.
13. Informer la mairie d’un changement de propriétaire pour l’application des tarifs et taxes locales
14. En cas de vente par des non-résidents, la préparation et la présentation des déclarations de retenue à la source pour l’impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques et le traitement de la collecte de toute déclaration.
15. Préparation/soumission des candidatures pour :
    a. Certificat d’habitabilité et certificat d’efficacité énergétique.
    b. Rapport d’évaluation technique du bâtiment.
    c. Certificat de solidité structurelle et certification de l’âge de la construction.
16. Plans et relevés topographiques.
17. Entreprendre la démarcation des limites et arbitrer les conflits avec les voisins.
18. Réalisation d’enquêtes historiques sur les biens immobiliers et mise à jour du registre cadastral des lots divisés ou réunis.
19. Conseils sur :
    a. Raccordement aux services publics et utilisation éventuelle de puits et de sources.
    b. Projets de construction neuve, de rénovation ou d’aménagement paysager.
    c. Projets d’entreprise.
    d. Réhabilitation de routes et chemins.
    e. Estimation des terrains et constructions

Êtes-vous sûr que votre propriété ne court aucun risque juridique?

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Contactez-nous pour tout service dont vous avez besoin et qui ne figure pas dans la liste.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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