Une cause commune de conflits familiaux est la répartition des héritages. Avant de mourir, il est de notre responsabilité de prendre une des nombreuses mesures disponibles pour s’assurer que de tels conflits ne se produisent pas.

La copropriété est de loin ce qui crée la plupart des problèmes que nous rencontrons quotidiennement dans notre cabinet d’avocats. La copropriété de biens immobiliers, de comptes bancaires, de véhicules, etc. peut engorger les formalités administratives, budgétaires et financières associées jusqu’à point que la propriété perd pratiquement toute rentabilité et peut même perdre de la valeur.

On ne trouve pas des accords de copropriété volontaires, ce qui montre combien ils sont indésirables. Ils résultent normalement d’un événement non désiré de signification légale: un divorce, une liquidation de l’entreprise ou une héritage. Nous allons examiner ici les situation de copropriété découlant des héritages.

La manière la plus simple et la plus économique de distribuer un héritage est de faire un testament. Pour garantir l’efficacité de votre testament, d’abord vous devez consulter votre avocat pour vérifier son contenu. Deuxièmement, vous devez le formaliser comme un acte notarié (fait avec un notaire public). Dans un testament, un héritage est généralement distribué par le moyen de « legs », c’est-à-dire, l’héritier universel à l’ensemble du domaine est tenu de distribuer certains biens à certaines personnes. Pour s’assurer que l’héritier respecte cette obligation, il y a la possibilité de nommer un exécuteur testamentaire.

Une autre façon de contourner les problèmes entre les successeurs est de faire des donations pendant que vous êtes encore en vie. Le montant de l’impôt payé est similaire, soit la propriété transférée en donation, soit-elle héritée. L’avantage est que vous pouvez finaliser tout pendant que vous êtes encore vivant. L’inconvénient est que, contrairement à un testament, si vous changez d’avis, vous ne pouvez pas changer la situation sans compter avec l’accord du bénéficiaire.

De toute façon, si nous voulons que notre mémoire vive dans une famille harmonieuse, il vaut la peine de distribuer notre héritage de la manière la plus impartiale possible avant notre mort. Nos héritiers nous en seront reconnaissants.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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