Les résidents en Espagne sont tenus de déclarer les avoirs l’étranger

Depuis quelque temps déjà, les résidents espagnols sont tenus par la loi de déclarer les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger au Trésor espagnol. Cela comprend tout, de biens immobiliers et des comptes bancaires et des actions et assurances détenues ou gérées en dehors de l’Espagne.

Cette déclaration doit être faite en ligne avec une signature électronique. Vous avez du 1er janvier au 31 mars pour faire une déclaration pour l’année précédente. Dans le cas des comptes bancaires, cette déclaration doit inclure :

  1. Nom complet de la banque ou de l’entité de crédit
  2. Détails complets de vos comptes
  3. Date d’ouverture ou fermeture du compte ou, le cas échéant, date à laquelle l’autorisation qui donne lieu à votre obligation de déclaration a été accordée ou révoquée
  4. Soldes des comptes au 31 décembre et solde moyen du dernier trimestre de l’année

Vous n’avez pas l’obligation de faire de déclaration si le total des soldes des comptes n’excède pas 50.000 € au 31 décembre. Et vous n’avez besoin de faire une déclaration les années suivantes si le solde total de tous vos comptes (au 31 décembre et la moyenne du dernier trimestre) n’augmente de plus de 20 000 € par rapport au solde déclaré dans une déclaration précédente.

Des règles similaires s’appliquent aux valeurs mobilières, aux actions boursières, aux parts de fonds d’investissement, aux assurances vie et invalidité et aux rentes viagères et temporaires.

Quel est le but de cette déclaration ? Il permet au Trésor espagnol de vérifier si les déclarations annuelles d’impôt sur le revenu et la taxe foncière que vous devez déposer en tant que résident avant le 30 juin prennent en compte les avoirs et revenus étrangers. Parce qu’en tant que résident en Espagne, vous devez déclarer vos revenus dans le monde entier.

Cette obligation de déclarer les avoirs étrangers est née lorsque les autorités fiscales des pays de l’UE ont commencé à travailler plus étroitement ensemble et à s’entraider, comme nous l’avons mentionné dans d’autres articles de blog.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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