Maux de tête fiscaux liés à la perception d’une pension étrangère

De nombreux Européens passent une grande partie de leurs vacances en Espagne tout au long de leur vie professionnelle. Par conséquent, il est compréhensible qu’une fois à la retraite, ils veuillent passer des vacances toute l’année en devenant résidents en Espagne. Quelles obligations ces retraités ont-ils avec les autorités fiscales espagnoles?

Si Vous passez plus de 183 jours en Espagne, Vous êtes considéré comme un résident fiscal. Dans ce cas, Vous devez déclarer tous vos revenus aux autorités fiscales espagnoles, à la fois les revenus générés en Espagne et ceux provenant de l’étranger. Cependant, même si l’administration fiscale espagnole doit être informée de tous vos revenus, cela ne signifie pas que Vous devez payer des impôts en Espagne sur tous vos revenus.

Les accords internationaux entre l’Espagne et d’autres pays pour éviter la double imposition visent à garantir que l’impôt que Vous payez est légitime et équitable, et Vous pouvez déduire l’impôt payé à l’étranger précédemment de l’impôt dû en Espagne.

Les pensions de retraite bénéficient d’un traitement spécial qui a suscité beaucoup de controverses ces dernières années car les règles de double imposition n’ont pas reçu la même interprétation dans différents pays. Par exemple, les pensions publiques ne peuvent être imposées que dans le pays où elles sont générées. Mais ces dernières années, les pensions publiques ont fini par être interprétées comme étant uniquement les pensions reçues par des fonctionnaires retraités.

Un autre problème est causé par les pensions versées sous forme de somme forfaitaire sans aucune forme de retenue. Dans ce cas, lorsque le pays de paiement souhaite percevoir la taxe qui lui est légalement due, la somme forfaitaire peut avoir déjà été imposée en Espagne, sans qu’il y ait eu aucune déduction de la taxe étrangère due car elle n’était pas encore payée.

Compte tenu de ces complexités, vous devriez toujours demander l’avis d’un fiscaliste pour dissiper tout doute entourant votre situation afin d’éviter de mauvaises surprises de la part des autorités fiscales espagnoles ou de votre pays d’origine.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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