Nous avons déjà écrit sur les exigences administratives pour la location de propriétés aux vacanciers. Aujourd’hui, nous examinons les problèmes juridiques qui peuvent surgir avec les voisins de la communauté de propriétaires.
Le gouvernement a mis en place des contrôles sociaux, économiques et fiscaux sur le marché de la location touristique. Cela était nécessaire parce que la location de vacances peut affecter les prix du logement, la composition des quartiers et les bonnes relations entre voisins. Politiquement, ce sont des questions très sensibles. Récemment, il y a même eu des campagnes très discordantes de la part du voisinage et des groupes sociaux contre le tourisme, un phénomène qualifié de « tourisme-phobie » par des médias. Ces groupes disent que le boom de la location de vacances a causé des problèmes sociaux, en particulier dans les centres historiques des villes et dans les communautés de voisins dans les zones touristiques.
Ainsi, le gouvernement exige maintenant l’accomplissement de diverses exigences si Vous voulez louer une propriété aux touristes. Premièrement, la propriété doit avoir un numéro d’enregistrement spécial. Ce numéro, émis par le Registre du Tourisme de Catalogne (RTC), commence par le préfixe HUT, acronyme de « propriété à usage touristique » en catalan. Deuxièmement, vous devez enregistrer la propriété auprès de la police afin que vous puissiez enregistrer les détails des personnes qui passent la nuit dans votre propriété. Enfin, vous devez payer la taxe de séjour catalane (taxe IEET) sur une base continue.
En plus de devoir se conformer à ces exigences administratives, vous devez également prendre en compte si la propriété que vous souhaitez laisser est part d’une communauté de propriétaires. Si vous avez un appartement dans un immeuble avec des parties communes ou une maison ou un duplex dans un domaine avec des services communs (piscine, installations sportives, etc.), votre propriété peut être affecté par les décisions de la communauté de propriétaires sur les possibilités d’utilisation de votre propriété. Les associations de propriétaires votent de plus en plus pour interdire certaines utilisations de propriétés. Cela inclut souvent interdire aux propriétaires de louer leurs propriétés aux vacanciers.
Que pouvez-vous faire pour protéger vos droits de propriété dans de tels cas ? Vous devez demander des conseils professionnels pour analyser exactement quelles options vous avez. Nous serions plus qu’heureux de vous fournir ce conseil. Veuillez nous contacter si vous vous trouvez dans cette situation ou si vous avez des questions.
Carlos Prieto Cid – Avocat
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