L’achat d’une maison est une décision importante car c’est un investissement considerable. Vous devez être conscient des conséquences et avoir une idée claire des risques.

Aujourd’hui, nous allons parler d’un scénario commun : hériter la résidence principale d’un conjoint ou d’un parent décédé. Les personnes qui se trouvent dans ce scénario doivent signer des actes notariés pour acquérir le bien par héritage. Au même temps, ils peuvent également réduire les droits de succession qu’ils doivent s’ils déclarent dans ces documents qu’ils n’ont aucune intention de vendre la propriété au cours des cinq prochaines années. Ils peuvent ne payer aucune taxe finalement. C’est quelque chose qu’ils sont toujours soulagés d’entendre lorsqu’ils se rendent chez le notaire. Et ils peuvent toujours enregistrer l’acte notarié d’acceptation de l’héritage au registre foncier (une exigence en Espagne pour garantir le droit de propriété) sans aucun problème.
Le temps passe. Ces héritiers oublient la déclaration qu’ils ont faite afin de pouvoir payer un impôt moindre ou nul lorsqu’ils acceptent l’héritage. Ensuite, quelqu’un leur propose un bon prix pour la propriété. Ils décident de vendre et l’acheteur acquiert la propriété, théoriquement libre de toute charge. Mais ce n’est pas le cas. En raison de l’héritage, la propriété était soumise à une responsabilité inscrite au registre foncier. Mais tout le monde l’a négligé. Mais l’autorité fiscale espagnole, qui peut toujours examiner les déclarations fiscales effectuées lors du transfert de propriétés, ne l’ignorera pas. Si l’autorité fiscale décide que le montant de la taxe a été payé au moment du transfert n’était pas correcte, elle peut imposer un nouveau paiement de la taxe, le bien servant de garantie pour couvrir tout impôt à payer, quel que soit le propriétaire actuel du bien. Dans le cas dont nous avons parlé ci-dessus, l’acheteur pourrait avoir une mauvaise surprise si les autorités fiscales découvraient que les conditions de la réduction ou de l’exonération d’impôt au moment du transfert de la propriété par succession ne sont pas remplies par la suite. Ainsi, la taxe devient due sur cette propriété et le nouveau propriétaire doit la payer, même s’ils n’ont bénéficié en aucun cas de l’allégement fiscal initial.
C’est la raison pour laquelle nous recommandons toujours de demander un avis juridique avant de signer tout accord de transfert de propriété ou tout accord préalable. Vous avez besoin d’un avocat pour vérifier tous les problèmes cachés qui peuvent apparaitre. L’affaire dont nous avons parlé aujourd’hui n’est que l’un des nombreux pièges dans lesquels les acheteurs peuvent tomber, lorsqu’ils signent des accords sans demander conseil. Il existe de nombreux autres scénarios qui impliquent également de grands risques.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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