Vous pensez peut-être connaître la réponse à cette question. Mais la loi, lorsqu’elle est appliquée, peut aboutir à des résultats surprenants et inattendus. Parce que, que vous fassiez un testament ou non, votre héritage sera soumis à la loi.
Surement vous savez déjà que la loi comble le vide lorsque quelqu’un ne fait pas de testament. Mais même si vous faites un testament, la loi est appliquée pour en déterminer la validité, la portée et les éventuelles limitations.
Que se passe-t-il si l’héritier que vous nommez décède avant vous ? Que se passe-t-il s’ils meurent après vous mais avant qu’ils n’acceptent formellement le testament, c’est-à-dire qu’ils meurent sans avoir été déclarés officiellement héritiers ? Que se passe-t-il si vous nommez un membre de votre famille ou une personne morale (par exemple, une fondation ou une association) comme héritier et ne laissez rien à vos enfants ? Qu’advient-il si quelqu’un a un intérêt à invalider votre testament ?
Toutes ces questions sont soumises à la loi. Mais voici où les doutes commencent justement. Quelle loi ? La loi du pays où vous habitez, votre pays d’origine ou du pays où se trouve votre propriété ?
Par exemple, la succession d’un ressortissant suisse résidant en Espagne est régie par le droit suisse. Cependant, le droit suisse peut rendre le droit espagnol applicable. D’autre coté, la succession d’un ressortissant allemand résidant en Espagne est régie par le droit espagnol, sauf indication contraire dans le testament.
Et puis, il y a le fait que la loi espagnole applicable diffère selon que vous vivez à Benidorm ou à Salou. La taxe applicable sera également différente. Même les formalités que doivent respecter vos héritiers pour prendre possession de votre bien ne seront plus les mêmes.
Il faut donc prendre des précautions lors de la détermination de votre héritage dans un testament. Vous devez penser aux formalités que devra remplir le bénéficiaire désigné, aux coûts qu’il devra supporter et aux difficultés qu’il pourrait rencontrer avec d’autres bénéficiaires éventuels, les autorités, vos créanciers, etc.
Donc, si vous avez une propriété en votre nom, nous vous invitons à demander conseil à un professionnel et à faire un testament dans les meilleurs délais. Vos héritiers seront heureux que vous l’ayez fait.
Donc, si vous avez une propriété en votre nom, nous vous invitons à demander conseil à un professionnel et à faire un testament dans les meilleurs délais. Vos héritiers seront heureux que vous l’ayez fait.
Carlos Prieto Cid – Avocat
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