La fourniture de services à distance est de plus en plus courante grâce à la technologie actuelle. Vous pouvez vivre dans un pays et fournir des services à une personne ou à une entreprise basée dans un autre. Cependant, ce scénario peut prêter à confusion en matière de fiscalité et de sécurité sociale.
La technologie actuelle vous permet de fournir des services à quelqu’un sans avoir à le rencontrer physiquement. Par exemple, les communications, les travaux de conseil et le transfert de connaissances sont tous des services pouvant être fournis à distance via Internet, sans aucune barrière physique ou géographique. Si vous êtes résident espagnol, ce qui signifie généralement que vous vivez ici plus de 183 jours par an, vous êtes soumis à la réglementation espagnole sur le travail, les impôts et la sécurité sociale, en ce qui concerne les services que vous proposez.
Mais il existe des zones grises dans la législation espagnole en matière de travail à distance. C’est simple si vous êtes travailleur autonome. Dans ce cas, vous êtes simplement enregistré et traité en tant qu’indépendant par la sécurité sociale et le bureau des impôts. Vous avez les mêmes obligations que tous les autres résidents indépendants.
Cependant, techniquement, vous ne pouvez pas être indépendant si:
- Vous ne fournissez des services qu’à une seule personne ou entreprise.
- Le destinataire de vos services vous a formé ou vous a fourni ou payé les outils nécessaires à la réalisation du travail commandé.
- Vous effectuez les travaux conformément aux instructions du récepteur de service et les produits qui en résultent sont vendus par ceux-ci.
Dans ce cas, le destinataire du service est votre employeur et il est tenu de vous inscrire à la sécurité sociale en tant qu’employé et de respecter ses obligations fiscales et ses obligations en Espagne. Peu importe que la société ou la personne qui reçoit vos services ne dispose pas de locaux permanents en Espagne. Leurs obligations sont claires et vous pouvez les signaler pour ne pas les respecter.
Carlos Prieto Cid – Avocat
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