La paperasserie impliquée à la location d’une maison de vacances en Catalogne

La location d’une propriété côtière aux vacanciers en été est devenu assez compliqué, bien que la plupart des étrangers ne sont pas conscients des nombreuses obligations concernées.

Ces dernières années, la réglementation catalane sur la location d’un hébergement touristique est devenue particulièrement stricte. La principale raison politique de cette renforcement réglementaire est la lutte contre l’évasion fiscale car de nombreux locateurs de logements pour touristes ne déclarent pas leurs revenus de location en Espagne (bien que cela est requis par la loi, indépendamment du fait que le propriétaire de la propriété soit ou non un résident en Espagne à des fins fiscales).

Cependant, il y a une raison encore plus convaincante pour le gouvernement catalan à vouloir contrôler l’accès au marché du logement de vacances. Sur la côte et dans les vieux quartiers des grandes villes, en particulier à Barcelone, les appartements touristiques sont devenus un problème social, en raison du comportement pas toujours acceptable des vacanciers (qui changent de semaine en semaine), et aussi un problème économique, en raison à la concurrence déloyale qu’un tel logement représente pour le secteur hotelier.

Avant que vous puissiez donner en location votre propriété aux touristes, vous devez l’inscrire dans un registre de l’hébergement touristique du conseil local. Ne pas le faire vous rend responsable des amendes très rigides (même pour une publicité de l’hébergement en ligne sans que personne ne soit encore venue à y séjourner). Pour être inscrit dans le registre, vous devez certifier que le logement est conforme à certaines conditions d’habitabilité et d’efficacité énergétique. Vous devez également déclarer la propriété auprès les autorités fiscales de sorte que la taxe touristique correspondante (payé par nuit par chaque touriste) et de l’impôt sur le revenu peuvent être collectées.

L’enregistrement d’une propriété comme l’hébergement touristique peut entraîner des complications inattendues (qui peut même rendre impossible de la donner en location). Si vous avez un appartement ou une maison que vous voulez offrir aux touristes, nous pouvons vous aider à l’enregistrement de la propriété auprès le conseil local, l’élaboration des accords de location et nous allons veiller au respect de toutes les obligations officielles et fiscales pour votre totale tranquillité d’esprit.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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Tarraco Iuris SL ouvre de nouveaux bureaux à Tarragona

Tarraco Iuris, cabinet d’avocats international, travaille actuellement dans de nouveaux bureaux à Tarragona. Les nouveaux locaux permettent l’intégration des derniers modèles de service à la clientèle présentés à nos clients.

Notre expérience de plus de 20 ans dans le conseil aux investisseurs étrangers nous a appris que l’essence de notre service est d’être en contact direct et étroit avec nos clients. Bien que les intérêts de nos clients soient principalement sur la Costa Dorada, ils eux-mêmes se sont généralement situés très loin en Europe centrale et orientale. Mais peu importe où ils sont établis, nous avons toujours cherché à être facilement accessibles : nos clients peuvent facilement nous contacter parce qu’il n’y a pas d’obstacles techniques, culturels ou linguistiques. Nous voulons que nos clients soient en mesure de nous écrire, nous parler, nous rendre visite et même partager avec nous leurs documents sans que la distance soit un obstacle. Pour cette raison, nous nous efforçons de nous adapter aux dernières avancées technologiques en matière de communication. L’ouverture de nos nouveaux bureaux est juste une étape de plus dans cette direction car nous avons équipé nos nouveaux locaux pour à profiter le meilleur parti de toutes les opportunités que des nouvelles technologies ont à offrir.

Dans la plupart des cas, la relation de conseil avec des investisseurs étrangers est virtuelle. Il est seulement vers la fin d’un processus qu’il peut être nécessaire pour le client d’être physiquement présent, bien que, même dans ces cas, cela peut généralement être évité par l’octroi de pouvoirs. Par conséquent, nous avons adapté nos nouveaux bureaux aux besoins réels de nos clients en améliorant nos services en ligne, tout en maintenant le confort et la dignité que nous avons toujours offerts pour ceux qui préfèrent nous rendre visite en personne.

Rue Macià Mallol i Bosch, numéro 5-B
43005 Tarragona (Espagne)

Téléphone +34.977.243.021

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